Francis Redou

De: Francis Redou
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Francis Redou
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000779330(source JORF)
habilitation
23 Juillet 200223/07/2002